STATUTS

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

SOCIETE OPHTALMOLOGIQUE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE

ET ESTHETIQUE FRANCAISE
(SOPREF)


Article 2 :

Cette association a pour but de développer les techniques médicales et chirurgicales, l’enseignement et la recherche sur le thème de la chirurgie plastique et reconstructive orbito-palpébro-lacrymale.


Article 3 :

Le siège social est fixé à : 17 Villa d’Alésia 75014 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.


Article 4 :

Les candidats deviennent membres de l’association après avis favorable du bureau puis de l’assemblée générale dans les conditions suivantes:

  • Membres d’honneur sur proposition du bureau à l’assemblée générale chaque année. La cotisation annuelle est ajournée pour les membres d’honneur.

  • Membres bienfaiteurs

  • Membres actifs : ophtalmologistes français intéressés à la chirurgie plastique et reconstructrice orbito-palpébro-lacrymale qui ont présenté, en tant que premier ou dernier auteur, deux communications à la Société Ophtalmologique Plastique Reconstructrice et Esthetique Francaise et/ou présenté deux communications à la Société Européenne d’Oculoplastique (E.S.O.P.R.S.) et/ou publié dans une revue indexée (Journal Français d’Ophtalmologie, Orbit etc ... ) un article portant sur les sujets concernés: orbite, paupières, lacrymal, esthétique.

  • Membres candidats représentés par des ophtalmologistes français qui souhaitent devenir membres actifs dans le futur :

-mais qui n’ont pas encore d’expérience suffisante sur les sujets concernés, jugés par le Comité de notre Société ;

-ou qui n’ont présenté qu’une seule communication à la Société Ophtalmologique Plastique Reconstructrice et Esthétique Française ;

-ou publié un seul article dans une revue indexée.

  • Membres associés représentés par :

-des ophtalmologistesétrangers intéressés à la chirurgie plastique reconstructrice orbito-palpébro-lacrymale;

-des chirurgiens et des médecins non ophtalmologistes, intéressés à la chirurgie plastique ophtalmologique ;

-des membres de profession de santé intéressés par cette chirurgie (Ocularistes, Orthoptistes…).

Article 5 :

Pour faire partie de l’association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civils, être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.


Article 6 :

-Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

-Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure ou égale à 80 €, montant fixé chaque année par l’assemblée générale.

-Les membres actifs prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.


Article 7 :

La qualité de membre se perd par:

- la démission

- le décès

- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


Article 8 :

Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

- les dons manuels de personnes morales ou physiques ;

- les dons manuels de laboratoire ou de société.


Article 9 :

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 10 membres dont 5 sont les membres fondateurs: Jean-Paul ADENIS, Alain DUCASSE, Jean-Luc GEORGE, Jacques LAGIER, Serge MORAX et 5 ­membres élus par l’assemblée générale pour une période de quatre ans.

Ce conseil est renouvelé pour partie tous lesquatre ans après appel à candidature du Secrétaire Général. Les membres élus peuvent être renouvelés dans leur mandat une seule fois.

En cas de démission ou de départ d’un membre fondateur, celui-ci est remplacé par un membre élu.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :

- Un Président,

- Un ou deuxVice Présidents,

- Un Secrétaire Général et, s’il y a lieu, un Secrétaire Adjoint,

- Un trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier Adjoint

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 10

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 11

L’assemblée générale ordinaire, comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit tous les ans, au moins une fois par an.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend comptede sa gestion et soumetle bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.


Article 12

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.


Article 13

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Article 14 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément a l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.



Fait le 03 décembre 2007


Le Président

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